Déclaration relative à la protection des données de Swiss Life Wealth Management SA

^{Déclaration relative à la protection des données
Etat au 1er janvier 2024 (version 2.1)}

Swiss Life Wealth Management SA opère exclusivement auprès de clientes et clients dont l’entreprise ou le domicile se trouve en Suisse. Aucune activité de marketing ou de vente n’est effectuée à l’étranger.

Si (votre domicile se trouve hors de la Suisse et que vous vous intéressez à nos produits, nous vous recommandons de prendre contact avec une représentation du groupe Swiss Life dans votre région ou avec l’une de nos succursales ou filiales par l’intermédiaire de leur site web (https://www.swisslife.com).

Vous obtiendrez ci-après un aperçu des activités de traitement des données personnelles par Swiss Life dans le cadre du secteur Wealth Management. Ces activités concernent les personnes suivantes (à savoir «vous»):

• clientèle de gestion de fortune;
• employeurs précédents, actuels et futurs ou leurs personnes de contact;
  
• mandataires;
• personnes impliquées dans notre organisation de vente;
  
• personnes de contact de tiers (p. ex. assureurs, fournisseurs, partenaires ou autorités).
  

Veuillez également consulter nos autres remarques relatives à la protection des données pour nos activités en dehors du secteur Wealth Management. Vous trouverez des informations à ce sujet en suivant ce lien.

Conformément à la législation sur la protection des données, la société suivante est responsable du traitement des données décrit dans le présent document:

Swiss Life Wealth Management SA
General-Guisan-Quai 40
Case Postale, 8022 Zurich

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:

Swiss Life Wealth Management SG
- Protection des données -
General-Guisan-Quai 40
Case postale, 8022 Zurich
E-Mail: dataprotection@swisslife-wealth.ch

En sa qualité de banque gestionnaire du dépôt, Lienhardt & Partner est notamment responsable du contrôle et du respect des prescriptions légales. Vous trouverez de plus amples informations relatives à la protection des données sur le site web de Lienhardt & Partner (www.lienhardt.ch/datenschutzerklaerung).

Dans le cadre du secteur Wealth Management, nous traitons notamment les catégories suivantes de données personnelles aux fins mentionnées au ch. 4:

• données de base (p. ex. nom, adresse, coordonnées, sexe, date de naissance et âge, état civil, langues, pays de naissance et nationalités, domicile fiscal, données figurant sur les documents d’identification et de banques de données telles que World Check, et autres données qui vous concernent directement);
  
• données financières (p. ex. informations sur la fortune, les dettes, les revenus et les dépenses, informations sur le profil de placement, informations sur les paiements et les créances, coordonnées de paiement, données fiscales et autres données se rapportant à la situation financière);
  
• données contractuelles (p. ex. données sur les conclusions de contrats, les contrats et leur exécution, application et résiliation, et autres indications concernant les contrats);
  
• données relatives au comportement et aux préférences (informations sur certaines actions, p. ex. paiements, utilisation de communications électroniques, interaction avec les profils de médias sociaux, contacts avec des partenaires de distribution, etc.; indications sur vos besoins et intérêts que nous obtenons à partir de l’analyse des données existantes, mais aussi de données de tiers);
  
• données de communication (p. ex. type, lieu et heure de communication et contenu).
  

En règle générale, nous recevons ces données de votre part, mais également de sources tierces, telles que les membres de votre famille, la banque dépositaire, les prestataires de services d’adresses (données de base), les agences de renseignements économiques et autres prestataires de renseignements (p. ex. données financières et de base), les représentants de votre personne et des personnes en lien avec vous (p. ex. données contractuelles), les administrations (p. ex. informations que nous utilisons pour vos données relatives aux préférences) et d’autres sources (p. ex. les médias ou Internet).

Si vous agissez pour le compte de tiers ou si vous nous transmettez des données de tiers, nous supposerons que vous avez informé ces derniers du traitement de leurs données personnelles. Si ces personnes s’opposent à notre traitement des données, cela peut avoir des conséquences sur le contrat conclu avec vous.

Nous traitons vos données personnelles en lien avec le secteur Wealth Management, en particulier aux
fins suivantes:

• Respect des exigences légales et réglementaires (p. ex. issues d’autorégulations, de normes sectorielles, d’instructions officielles et de directives internes, p. ex. concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les clarifications relatives à des risques juridiques et de réputation, l’établissement de déclarations, le respect des obligations de renseigner, d’informer et de communiquer, l’archivage, le traitement des plaintes et autres déclarations, le contrôle de la communication, des enquêtes internes ou externes, la présentation de documents aux autorités, le soutien dans la prévention, la détection et la clarification d’infractions pénales ou d’autres violations). A ces fins, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, des données financières, des données de communication et, éventuellement, des données relatives au comportement.
  
• Prise de contact, conclusion, gestion et exécution de contrats de gestion de fortune et d’autres contrats (p. ex. planification financière, conseil patrimonial, conseil, communication, examen du risque, planification, organisation des rendez-vous et suivi de la clientèle, gestion des contrats et des données clientèle, service clientèle, exécution des contrats [encaissement, procédures judiciaires, etc.], comptabilité et communication, etc.). A cet effet, nous traitons en particulier les données de base, les données contractuelles, les données financières et de communication, ainsi que les données des interlocuteurs de la banque dépositaire. 
  
• Prévention, gestion du risque, défense du droit (p. ex. examens du risque, prévention des abus, enquêtes internes et externes, procédures juridiques, gestion et développement de l’entreprise). A cet effet, nous traitons notamment des données de base, contractuelles et financières, mais aussi des données relatives au comportement et des données de communication. 
  
• Prospection du marché et développement de produits (p. ex. analyse de l’utilisation de nos offres, évaluation et amélioration des offres existantes et élaboration de nouvelles offres). Pour ce faire, nous traitons en particulier vos données de base, les données relatives à votre comportement et à vos préférences ainsi que vos données de communication et les données issues d’enquêtes auprès de la clientèle, de sondages et d’études et d’autres informations comme celles issues de services d’observation des médias, des médias, des médias sociaux, d’Internet et d’autres sources publiques.
  
• Marketing (p. ex. transmission d’informations et de publicités de notre part et de celle de tiers, p. ex. sous forme de newsletters ou de documents imprimés, ciblage de la clientèle existante, organisation d’événements destinés à la clientèle, de jeux et jeu-concours, personnalisation des informations et publicité, tenue de listes de blocages publicitaires). Pour ce faire, nous associons aussi des informations que nous traitons à votre sujet et nous collectons des données relatives aux préférences. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing en nous en informant. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le ch. 8.
  
• Autres fins: p. ex. à des fins de sécurité, surveillance de bâtiments et de locaux accessibles au public, administration interne, éducation et formation, comptabilité, archivage de données, gestion informatique, sauvegarde de nos droits, évaluation et amélioration de processus internes, achat ou vente d’entreprises ou d’actifs, statistiques et recherche, protection d’autres intérêts légitimes.
  

Par «traitement», on entend toute gestion de données personnelles, p. ex. la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication et la suppression, mais aussi l’évaluation automatisée, en vue de déterminer des données relatives aux préférences, d’évaluer des risques ou de réaliser des évaluations statistiques. Le profilage en fait partie intégrante, c’est-à-dire le traitement automatisé à des fins d’analyse et de prévision (p. ex. dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de la lutte contre les abus, pour le suivi de la clientèle et à des fins de marketing).

Nous pouvons communiquer des données conformément au ch. 3 notamment aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire aux fins énoncées au ch. 4:

• à la banque dépositaire;
  

• dans le cadre des transactions, aux contreparties et banques;
  

• aux sociétés du groupe (vous trouverez des informations à ce sujet sous ce lien);

• aux autorités, tribunaux et administrations;
  

• à d’autres tiers, tels que des banques ou des partenaires de coopération;
  

• aux prestataires de services internes au groupe et externes (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’adresses et prestataires d’envoi, prestataires de marketing, de distribution, de communication ou d’impression, prestataires de services dans le domaine de la gérance d’immeubles, agences de renseignements économiques, prestataires de services d’encaissement, sociétés de conseil, sociétés de révision, etc.).
  

Ces destinataires peuvent se trouver à l’étranger (p. ex. lors de la transmission de données personnelles à des banques et à d’autres services en rapport avec des actifs sis à l’étranger, de l’achat de prestations informatiques, de procédures juridiques étrangères, etc.). Vos données peuvent par conséquent être traitées dans le monde entier, y compris en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (p. ex. aux Etats-Unis). Ces pays ne disposent pas tous d’un niveau de protection des données correspondant au droit suisse. C’est pourquoi nous prenons des dispositions contractuelles et utilisons en règle générale les clauses contractuelles standard (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous ce lien), à moins qu’une exception ne s’applique (p. ex. pour une procédure juridique à l’étranger ou en cas d’intérêt public prépondérant si la gestion du contrat exige une telle communication, si vous y avez consenti).

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos fins de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes à traiter vos données à des fins de documentation et de preuve l’exigent, ou si leur stockage est techniquement nécessaire. La durée de la conservation est définie par les dispositions légales et internes ainsi que par les fins du traitement (ch. 4). Lorsque ces fins sont atteintes ou deviennent caduques et qu’il n’y a plus d’obligation de conservation, nous supprimons ou anonymisons vos données dans le cadre de nos processus habituels.

Lors de chaque utilisation de notre site web, certaines données sont collectées pour des raisons techniques et stockées temporairement dans des fichiers journaux (données de journal), notamment l’adresse IP de l’appareil, les informations
sur le fournisseur d’accès Internet et sur le système d’exploitation de votre appareil, les informations sur l’URL de renvoi, les informations sur le navigateur utilisé, la date et l’heure d’accès et les contenus consultés lors de la visite du site web. Nous traitons ces données pour garantir l’accessibilité de notre site web, pour assurer la sécurité et la stabilité du
système, pour optimiser notre site web et à des fins statistiques.

Notre site web utilise en outre des cookies (cookies fonctionnels et techniques nécessaires ainsi que des cookies de marketing et de performance), c’est-à-dire des données que votre navigateur enregistre automatiquement sur votre appareil. Cela nous permet de différencier les utilisatrices et utilisateurs visitant notre site, mais généralement sans les identifier. Les cookies peuvent contenir des informations sur les pages consultées et la durée de la visite. Nous pouvons également utiliser d’autres technologies, par exemple pour stocker des données dans le navigateur, mais aussi pour différencier utilisatrices et utilisateurs visitant notre site de manière récurrente. Vous pouvez configurer votre navigateur dans les paramètres pour bloquer certains cookies ou technologies similaires, ou pour supprimer les cookies et autres données stockées. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les pages d’aide de votre navigateur.

Ces cookies et autres technologies peuvent aussi provenir de tiers. Nous utilisons les services suivants:

• Adobe Analytics, un service d’analyse web. Adobe Analytics utilise des cookies qui transmettent à Adobe des informations sur l’utilisation du site web, p. ex. des informations anonymes sur les contenus consultés, le type de navigateur et d’appareil utilisé, des données de performance technique, etc. Cela ne permet pas d’identifier les personnes, et l’adresse IP est utilisée et rendue anonyme uniquement à des fins de géolocalisation. Adobe utilise ces informations en notre nom pour évaluer l’utilisation du site web, établir des rapports sur les activités du site et fournir d’autres services connexes.
  
• Adobe Target. Cela nous permet d’effectuer des tests A/B, c’est-à-dire de reproduire différents contenus et de les comparer. Adobe Target nous permet également d’afficher des informations contextuelles et des informations sur les actions en cours. A cet effet, Adobe Target enregistre le comportement d’utilisation, mais pas l’adresse IP complète ni les données permettant d’identifier des personnes en particulier.
  
• Adform. L’objectif du service est de proposer de la publicité en ligne relative au comportement au moyen d’un pixel de suivi intégré à notre site Web. Lorsque vous visitez notre site web et lisez des vidéos sur notre page d’accueil ou sur un autre site web d’un client d’Adform, ce pixel est enregistré sur votre appareil. Ce cookie contient un numéro d’identification aléatoire ou des informations sur les activités publicitaires sur le site web d’un annonceur. Adform collecte et enregistre, au moyen des numéros d’identification aléatoires, des informations anonymes dans les profils basés sur les cookies. Ces informations sont notamment les suivantes: système d’exploitation, version du navigateur, emplacement géographique, URL où Adform affiche de la publicité, ou des informations concernant les interactions avec les annonces publicitaires (p. ex. nombre de clics ou de vues). Lorsque des requêtes sont effectuées auprès des serveurs d’Adform, Adform a accès aux adresses IP des internautes, anonymisées conformément aux lois locales en matière de protection des données. Dans ce cadre, une reconnaissance sur d’autres sites est possible. Des informations complémentaires fournies par Adform quant à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données figurent ici.
  
• ·LinkedIn Conversion Tracking. Nous utilisons sur notre site des composants du suivi des conversions du réseau LinkedIn. Cela nous permet d’afficher des publicités pertinentes basées sur vos intérêts. LinkedIn nous fournit également des rapports agrégés et anonymes sur les activités publicitaires et des informations sur la façon dont vous interagissez avec notre site web. Vous trouverez des informations détaillées sur la collecte de données par LinkedIn ainsi que sur vos droits et possibilités de paramétrage dans les directives concernant la protection des données de LinkedIn. Vous pouvez vous opposer à l’analyse de votre comportement d’utilisation par LinkedIn (via Paramètres et protection des données) ainsi qu’à l’affichage de recommandations basées sur vos intérêts («opt-out»).

• Pixel Facebook, Facebook Audiences personnalisées et Facebook Conversions. Le pixel Facebook permet d’une part à Facebook de vous identifier comme visiteuse ou visiteur de notre offre en ligne en tant que groupe cible pour l’affichage de publicités («publicités Facebook»). En conséquence, nous utilisons le pixel Facebook pour afficher les publicités Facebook que nous publions uniquement aux utilisateurs de Facebook ayant également manifesté un intérêt pour notre offre en ligne ou présentant certaines caractéristiques (p. ex. intérêt pour certains thèmes ou produits, déterminés sur la base des sites web consultés), que nous transmettons à Facebook («audiences personnalisées»). Grâce au pixel Facebook, nous visons aussi à nous assurer que nos publicités Facebook correspondent aux intérêts potentiels des utilisatrices et utilisateurs et ne les importunent pas. Grâce au pixel Facebook, nous pouvons suivre l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché, en regardant si les utilisateurs ont été redirigés sur notre site web après avoir cliqué sur notre publicité Facebook («conversion»). Dans les informations sur la protection des données de facebook.com, vous trouverez d’autres renseignements sur la protection de votre vie privée: Vous pouvez également désactiver la fonction de remarketing «Audiences personnalisées» pour les annonces publicitaires dans les paramètres de confidentialité dans le profil. Pour ce faire, vous devez être connecté à Facebook. Si vous ne possédez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité de Facebook basée sur l’utilisation sur le site web de l’European Interactive Digital Advertising Alliance.
  
• Google Ads. Dans le cadre de Google Ads, nous utilisons le «suivi des conversions» pour attirer l’attention sur nos offres intéressantes à l’aide d’outils publicitaires (appelés Google Ads) sur des sites web externes. En relation avec les données des campagnes, nous pouvons déterminer le succès de nos différentes mesures publicitaires. Nous suivons ainsi l’avantage pour nous de vous montrer des publicités qui vous intéressent, de rendre notre site plus attrayant et calculons avec justesse les coûts de la publicité. Vous trouverez de plus amples informations sur le suivi des conversions, en particulier sur la façon d’empêcher la collecte des données par les cookies utilisés par Google, en cliquant sur support.google.com. Vous pouvez à tout moment désactiver totalement ou partiellement dans votre navigateur l’utilisation de cookies par notre site web. Si vous désactivez les cookies, vous n’aurez plus accès à toutes les fonctions de notre site Internet. Pour plus d’informations sur Google Ads et le suivi des conversions Google, veuillez consulter la déclaration relative à la protection des données de Google.
  

Conformément aux conditions légales et dans le cadre correspondant, vous bénéficiez de différents droits:

• nous demander si des données vous concernant sont traitées par nous et, le cas échéant, lesquelles;
  

• demander à ce que nous corrigions des données si elles sont inexactes;
  

• vous opposer à leur traitement par nos soins et exiger la suppression de données si nous ne sommes pas obligés de poursuivre le traitement ou autorisés à le faire;
  

• exiger que nous restituions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou qu’elles soient transmises à un autre responsable;
  

• révoquer votre consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement.
  

Si nous vous informons au cas par cas d’une décision automatisée, vous avez le droit d’exprimer votre point de vue et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.

Si vous souhaitez exercer des droits à notre égard, veuillez nous contacter par écrit (ch. 2). Pour éviter tout abus, nous devons vérifier votre identité.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de vos droits ou de la protection des données, veuillez nous en informer en vous adressant au service mentionné au ch. 2. L’autorité suisse de surveillance est joignable sous ce lien.

Nous organisons des jeux-concours sur nos manifestations et plateformes de médias sociaux (p. ex. Facebook, LinkedIn) et sommes donc responsables de leur déroulement. Veuillez trouver ci-après les conditions générales de participation:

Sauf mention contraire, un jeu-concours commence et se termine conformément aux indications du concours concerné, sans qu’aucune autre communication ne soit nécessaire. Toute participation au-delà du délai imparti est exclue. Les règles du jeu-concours, notamment celles relatives aux prix (en particulier la marche à suivre nécessaire pour participer) sont indiquées dans la description du jeu-concours concerné.

Les prix sont en principe envoyés aux gagnantes et gagnants, sauf mention contraire dans la publication. 

Sont autorisées à participer toutes les personnes domiciliées en Suisse et âgées de 18 ans révolus. Ne sont pas autorisés à participer les collaboratrices et collaborateurs du groupe Swiss Life et ceux des agences mandatées ainsi que leurs proches. La participation à un jeu-concours et à un tirage au sort est indépendante d’une commande de produit, d’un recours à des prestations ou d’un achat.

Les gagnantes et gagnants seront informés sous une forme appropriée.

La participation est subordonnée à la communication de coordonnées exactes et à l’acceptation des conditions de participation. Pour obtenir le prix, la gagnante ou le gagnant doit en outre pouvoir être contacté par voie électronique immédiatement (au plus tard toutefois dans les 48 heures) après le tirage au sort (ou jusqu’à une date fixe ou communiquée). Si ces conditions ne sont pas remplies, le prix n’est pas attribué et nous sommes en droit de le distribuer autrement.

Aucun versement en espèces ne sera effectué. Aucune prétention à un prix ne peut être formulée. Les prix ne sont pas transmissibles. Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuels défauts présentés par les prix. Tout recours juridique est exclu. Aucune correspondance ne sera échangée au sujet du tirage au sort, à l’exception de l’annonce aux gagnantes et gagnants.

Nous nous réservons en outre le droit d’exclure du concours des participants et participantes si des abus et/ou des violations des présentes conditions de participation sont suspectés ou constatés, ou pour d’autres motifs sérieux. Nous sommes en droit de procéder à tout moment à des adaptations des modalités du concours et, en présence de motifs sérieux, de suspendre, d’annuler ou de mettre fin prématurément au concours. 

Les participants déclarent accepter explicitement que les données transmises dans le cadre de leur participation au jeu-concours soient traitées à des fins de marketing par Swiss Life Wealth Management SA. Vos données ne seront pas transmises à des tiers. Les données des participantes et participants mineurs ne sont pas utilisées à des fins de marketing. En outre, les participants déclarent accepter l’utilisation des images partagées par Swiss Life à des fins de marketing.

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la présente déclaration relative à la protection des données.

Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement la présente déclaration relative à la protection des données afin qu’elle soit toujours conforme aux exigences légales en vigueur ou afin de mettre en œuvre des modifications de nos services dans la déclaration relative à la protection des données, par exemple lors de l’introduction de nouveaux services. La version en vigueur est celle publiée ici.

Dernière mise à jour: janvier 2024