Déclaration relative à la protection des données pour la Fondation de libre passage Swiss Life

La Fondation de libre passage Swiss Life (General-Guisan-Quai 40, 8002 Zurich) a pour but le maintien de la  prévoyance professionnelle au sens de la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité («LFLP»). La Fondation de libre passage Swiss Life et la Fondation de prévoyance 3a Swiss Life ont confié à Swiss Life Wealth Management SA (General-Guisan-Quai 40, 8002 Zurich, désignée conjointement avec les fondations par «Swiss Life» ou «nous») le suivi de leurs preneurs de prévoyance. Dans le cadre de l’exécution des rapports de prévoyance, des
données personnelles sont traitées.

La présente déclaration relative à la protection des données vous donne un aperçu du traitement des données personnelles par Swiss Life.

La Fondation de libre passage Swiss Life ont chargé Lienhardt & Partner Privatbank Zürich AG de la gestion des affaires ainsi que de la gestion des comptes et des dépôts.  Lienhardt &  Partner Privatbank Zürich AG traite donc également des données personnelles. Pour plus d’informations sur le traitement des données effectué par Lienhardt & Partner Privatbank Zürich AG, veuillez consulter sa déclaration relative à la protection des données. Vous la trouverez ici.

2.1  Traitements de données en lien avec la Fondation de libre passage Swiss Life

Si vous êtes preneur de prévoyance auprès de la Fondation de libre passage Swiss Life, c’est cette dernière et Swiss Life Wealth Management SA qui sont responsables des traitements de données décrits dans la présente déclaration relative à la protection des données.

2.2  Coordonnées des responsables

En cas de questions et de demandes relatives à la protection des données concernant le traitement de vos  données personnelles par la Fondation de prévoyance 3a Swiss Life, la Fondation de libre passage Swiss Life et/ou Swiss Life Wealth Management SA, vous pouvez vous adresser à la personne suivante:

Swiss Life Wealth Management SA                                                                                                                                    Conseiller à la protection des données                                                                                                                          General-Guisan-Quai 40                                                                                                                                                      Case postale                                                                                                                                                                      8022 Zurich 

E-mail: dataprotection@swisslife-wealth.ch

Nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes aux fins mentionnées au chiffre 4:

• données de base, p. ex. nom et prénom, rue, numéro de domicile, localité, pays de domicile, sexe, date  de naissance, âge, état civil, date de mariage ou d’enregistrement de partenariat, langues, nationalités,  résidence fiscale, pays natal, numéro d’assurance sociale (AVS), adresse e-mail, numéro de téléphone, type d’activité;
• données financières, p. ex. données relatives au revenu, données de compte, stratégies de placement choisies, situation patrimoniale;
• données de paiement, p. ex. coordonnées de paiement comme l’IBAN, date et montant des paiements effectués;
• données contractuelles, p. ex. données issues d’offres, de propositions et de contrats, y compris les documents y afférents tels que le profil de placement et de risque;
• données relatives à la satisfaction des obligations juridiques qui nous incombent, ainsi que les c clarifications et rapports y afférents;
• données relatives au comportement et aux préférences,  p. ex. informations sur certaines actions,  paiements, utilisation de communications électroniques, interaction avec les profils de médias sociaux, contacts avec des partenaires de distribution, etc.; indications sur vos besoins et intérêts que nous obtenons à partir de l’analyse des données existantes, mais aussi de données de tiers;
• données de communication, p. ex. type, lieu et heure de communication et contenu;
• données concernant la communication en ligne avec Swiss Life: lors de l’utilisation de notre portail clientèle, il s’agit notamment de l’adresse IP, des données d’accès et des données détaillées sur l’utilisation, telles que des données relatives au comportement et aux préférences;
• données relatives à des procédures et litiges juridiques, p. ex. données concernant des réclamations et différends par rapport aux prestations ou aux contrats conclus y afférents;
•  données provenant de sources publiques, p. ex. données provenant du registre des poursuites, des  registres fonciers, du registre du commerce, de la presse ou d’Internet, ou données provenant d’autres entreprises au sein du groupe Swiss Life, d’autorités ou d’autres tiers.

En règle générale, nous recevons les données personnelles des catégories susmentionnées de votre part, de votre employeur et de votre institution de prévoyance réassurée (p. ex. données de base ou données contractuelles), mais également de sources tierces comme des partenaires contractuels, des membres de votre famille, des prestataires de services d’adresses (données de base), des agences de renseignements économiques et d’autres prestataires de renseignements (p. ex. données financières et de base), ainsi que de personnes vous représentant ou entretenant des liens avec vous, ainsi que d’autres sources (p. ex. les médias ou Internet).

Si vous agissez pour le compte de tiers ou que vous nous transmettez des données de tiers (p. ex. lors de la désignation de bénéficiaires), nous vous prions d’informer au préalable ces tiers de notre traitement de leurs données personnelles. Nous vous prions également de ne pas nous communiquer de données personnelles de tiers sans l’accord de ces derniers. 

Nous traitons des données personnelles aux finalités suivantes:

• Prise de contact, souscription, gestion et exécution de contrats de la Fondation de libre passage Swiss Life (notamment pour l’acquisition, le conseil, le suivi ainsi que l’analyse de la prévoyance et des finances, la planification de la retraite, la planification financière et successorale ou le check prévoyance et assurances, pour le traitement et la gestion d’offres et de contrats, y compris la transmission des données à nos partenaires de coopération). A cet effet, nous traitons notamment des données de base, contractuelles, financières et de communication, ainsi que des données de personnes de contact de la banque de gestion de compte et de dépôt.
• Respect des exigences légales et réglementaires (p. ex. issues d’autorégulations, de normes sectorielles, d’instructions officielles et de directives internes, p. ex. concernant la lutte contre le blanchiment  d’argent et le financement du terrorisme, les clarifications relatives à des risques juridiques et de réputation, l’établissement de déclarations, le respect des obligations de renseigner, d’informer et de communiquer, l’archivage, le traitement des plaintes et autres déclarations, le contrôle de la communication, des enquêtes internes ou externes, la présentation de documents aux autorités, le soutien dans la prévention et la détection et la clarification d’infractions pénales ou d’autres violations). A cet effet, nous traitons notamment des données de base, contractuelles, relatives aux biens immobiliers, des données de paiement, de communication et, éventuellement, des données relatives au comportement.
• Prévention, gestion du risque, défense du droit (p. ex. examens du risque, prévention des abus, enquêtes internes et externes, procédures juridiques, gestion et développement de l’entreprise). A cet effet, nous traitons notamment des données de base, contractuelles et financières, mais aussi des données relatives au comportement et des données de communication.
• Prospection du marché et développement de produits (p. ex. analyse de l’utilisation de nos offres, évaluation et amélioration des offres existantes et élaboration de nouvelles offres). Pour ce faire, nous traitons en particulier vos données de base, les données relatives à votre comportement et à vos préférences ainsi que vos données de communication et les données issues d’enquêtes auprès de la clientèle, de sondages et d’études et d’autres informations telles que celles issues de services  l’observation des médias, des médias, des médias sociaux, d’Internet et d’autres sources publiques.  
• Autres finalités: p. ex. à des fins de sécurité, surveillance de bâtiments et de locaux accessibles au  public, administration interne, éducation et formation, comptabilité, archivage de données, gestion informatique, sauvegarde de nos droits, évaluation et amélioration de processus internes, statistiques et  recherche, protection d’autres intérêts légitimes. 
  
• Service à la clientèle: dans le cadre de notre service à la clientèle, nos unités de service peuvent prendre contact avec vous. Swiss Life traite vos données personnelles dans le cadre de nos unités de service en vue de convenir de rendez-vous pour les entretiens de conseil et le suivi des relations clientèle  existantes. 

Vos données personnelles peuvent être divulguées aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure  où cela est nécessaire aux finalités du chiffre 4:

• Lienhardt & Partner Privatbank Zürich AG;
• dans le cadre des transactions, contreparties et banques;
• nos sociétés du groupe (vous trouverez des informations sur https://www.swisslife.com/fr/home/qui-sommes-nous/video.html);
• courtiers, courtières et fournisseurs d’adresses;
• autorités, tribunaux et administrations;
• autres tiers, tels que partenaires de coopération de Swiss Life;
• prestataires de services internes au groupe et externes (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’adresses et prestataires d’envoi, prestataires de marketing, de distribution, de  communication ou d’impression, prestataires de services dans le domaine de la gérance d’immeubles, agences de renseignements économiques, prestataires de services d’encaissement, sociétés de conseil, sociétés de révision, etc.).

Les destinataires mentionnés peuvent se trouver à l’étranger (p. ex. lorsque le preneur de prévoyance n’est pas domicilié en Suisse ou que le domicile de livraison ne se situe pas en Suisse, lors de la transmission de données personnelles à des banques et à d’autres services en rapport avec des actifs sis à l’étranger, lors de l’achat de prestations informatiques à l’étranger, lors de procédures juridiques étrangères, etc.). Les données personnelles peuvent donc être traitées dans le monde entier, y compris en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (p. ex. aux Etats-Unis ou sur d’autres continents). Ces pays ne disposent pas tous d’un niveau de protection des données correspondant au droit suisse. C’est pourquoi nous prenons des dispositions contractuelles et utilisons en règle générale des clauses contractuelles standard (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous https://www.edoeb.admin.ch), à moins qu’une exception ne s’applique (p. ex. pour une procédure juridique à l’étranger ou un cas d’intérêt public prépondérant si la gestion du contrat exige une telle communication ou si la personne concernée y a consenti). Si d’autres mesures s’avéraient nécessaires en raison d’un transfert spécifique de données, nous en tiendrions également compte. Veuillez noter que des dispositions contractuelles peuvent compenser en partie l’absence ou l’affaiblissement de la protection légale, mais qu’elles ne peuvent pas exclure totalement tous les risques (p. ex. accès des Etats à l’étranger). 

Swiss Life ne prend aucune décision individuelle automatisée sur la base de données personnelles. Si cela devait changer à l’avenir, Swiss Life garantirait la transparence et le respect des droits y afférents. Si nous vous informons au cas par cas d’une décision automatisée, vous avez le droit d’exprimer votre point de vue et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.  

Les données sont sauvegardées aussi longtemps que les finalités de traitement, les délais de conservation  légaux et les intérêts légitimes de la Fondation de libre passage Swiss Life et/ou Swiss Life Wealth Management SA l’exigent à des fins de documentation et de traçabilité, ou aussi longtemps qu’une sauvegarde est nécessaire pour des raisons techniques. La durée de la conservation est définie par les dispositions légales et internes ainsi que par les finalités du traitement (chiffre 4). Si ces finalités sont atteintes ou ne sont plus applicables et qu’il n’y a plus d’obligation de conservation, nous supprimons ou rendons anonymes les données dans le cadre des processus habituels au sein de Swiss Life.

Conformément aux conditions légales et dans le cadre correspondant, vous bénéficiez de différents droits:

• nous demander si des données personnelles vous concernant sont traitées par nous et, le cas échéant, lesquelles;
• demander à ce que nous corrigions des données personnelles si elles sont inexactes;
• vous opposer à notre traitement et exiger la suppression de données personnelles si nous ne sommes pas obligés de poursuivre le traitement ou autorisés à le faire;
• exiger que nous restituions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou qu’elles soient transmises à un autre responsable;
• révoquer votre consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement.

Si vous souhaitez exercer des droits à notre égard, veuillez nous contacter par courrier ou par e-mail (coordonnées au chiffre 2). Pour éviter tout abus, nous devons vérifier votre identité.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de vos droits ou de la protection des données, veuillez nous en informer en vous adressant au service mentionné au chiffre 2. Vous pouvez joindre l’autorité suisse de surveillance sous https://www.edoeb.admin.ch.

Si, en vertu d’une loi, d’une ordonnance judiciaire, d’intérêts prépondérants de tiers ou pour d’autres  raisons, la transmission ou restitution s’avère manifestement injustifiée ou impossible, nous sommes en droit de les refuser, de les restreindre ou de les différer.

Swiss Life Wealth Management AG opère exclusivement auprès de clientes et clients dont l’entreprise ou le domicile se trouve  en Suisse. Aucune activité de marketing ou de vente n’est effectuée à l’étranger. 

Si votre domicile se trouve hors de la Suisse et que vous vous intéressez à nos produits, nous vous recommandons de prendre contact avec une représentation du groupe Swiss Life dans votre région ou
avec l’une des sociétés du groupe par l’intermédiaire de son site web (https://www.swisslife.com).

La présente déclaration relative à la protection des données est informative et ne fait pas partie intégrante  du contrat. Swiss Life se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente déclaration relative à la protection des données, et notamment de l’adapter aux dispositions légales actuelles et à de nouveaux processus commerciaux. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web.

État: avril 2024